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Auteur |
HAUDUCOEUR, Florence | FERDJALLAH-CHEREL, Eric |
Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 19-34 |
Ref |
114881 |
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Cet article porte sur la nouvelle règlementation pour les professionnels de l'expertise comptable suite à la parution du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Sommaire : - Un décret unique qui regroupe des textes réglementaires historiques… - … avec quelques aménagements et nouveautés ! - La prise en compte des associations de gestion et comptabilité - Un durcissement des causes de radiation - Un nouveau ratio d'encadrement… soumis à de nouvelles règles - Une mise en conformité des règles de communication - La reconnaissance du mandat unique - Une modalité unique pour les élections professionnelles - Une reconfiguration du tableau de l'Ordre - Un aménagement du contrôle de qualité ordinal - Une clarification dans la hiérarchie des textes de la profession - Les prochaines réformes législatives et réglementaires - Une nouvelle réglementation pour le maniement indirect des fonds - Tableau de correspondance
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EXPERT COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
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Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable Pub. legislative | Décret Journal officiel de la République française | 31/03/2012 |
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